cigarette électronique les lois

Les lois actuelles sur la e-cigarette

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Ce que dit l’OMS (organisation mondiale pour la santé)

Depuis juillet 2013, l’OMS mise sur le principe de précaution sur la question de la cigarette électronique. Elle préconise de ne pas vapoter tant que des études sérieuses affirmant la non dangerosité de ce système ne seront pas publiées.

Les doutes sur sa nocivité concernent :

  • Le taux de nicotine qui n’est pas toujours celui indiqué sur les étiquettes.
  • La concentration importante de propylène glycol qui est irritant lorsqu’il est inhalé.
  • Le manque de transparence des fabricants sur les substances chimiques utilisées.
  • Le manque d’études sur les effets de ces substances une fois inhalées.

Ce que dit l’ANSM

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et ex AFSSAPS) n’a pas encore changé sa position depuis Mai 2011. Elle recommande de ne pas l’utiliser car elle ne possède pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

Cette recommandation se base sur les principes suivants :

  • Tout produit contenant de la nicotine qui est une substance très dangereuse devrait être classé dans la catégorie des médicaments.
  • Un produit qui revendique l’aide au sevrage tabagique répond à la réglementation du médicament.
  • La e-cigarette peut entraîner une dépendance physique (due à la nicotine) ou psychologique (habitude du geste…).

L’ANSM interdit également la vente en pharmacie car « la cigarette électronique ne figure pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée ».

Ces 2 organismes campent toujours sur leurs positions alors que des études positives se multiplient et que les avis du corps médical sont de plus en plus favorables.

Ce que dit la loi actuelle française

La cigarette électronique est encore aujourd’hui classée dans les produits de « consommation courante ». Le parlement Européen a voté négativement à l’amendement stipulant que la e-cigarette devait avoir le statut de médicament et n’être vendue qu’en pharmacie.

e-liquide pour cigarette électronique

En votant non le 8 octobre 2013, le parlement autorise donc la vente libre de ce produit en France permettant ainsi de laisser ce marché se développer sans les contraintes des autorisations de mises sur le marché (AMM) qui auraient freiné l’amélioration en terme de qualité de ces produits.

Cependant les politiques sont unanimes pour mieux encadrer la commercialisation et l’usage de la cigarette électronique.

La vente aux mineurs étant déjà effective en France, d’autres projets de lois sont à l’étude pour :

  • Interdire son utilisation dans les lieux publics.
  • Interdire la publicité.
  • Introduire des normes plus strictes vis-à-vis des fabricants afin de garantir la sécurité des utilisateurs.

Le débat fait rage entre les politiciens qui souhaitent inscrire la e-cigarette comme un produit du tabac (avec toute la réglementation que cela implique) et les autres qui souhaitent une vente libre mais avec un meilleur encadrement.

Il faut noter que la SNCF, Air France, la RATP par exemple interdisent déjà l’usage de la cigarette électronique à bord de leurs avions et de leurs trains. Des initiatives plus localisées anticipent cette interdiction comme l’agglomération de Sophia-Antipolis (16 communes) dans les Alpes-Maritimes qui vient de bannir son usage dans ses bus.

Les buralistes

Concernant la vente exclusive aux buralistes Pierre Moscovici (ministre de l’économie) vient de déclarer son opposition à cette proposition car « la cigarette électronique n’est pas assimilée à un produit du tabac manufacturé ou à un produit destiné à être fumé au sens des articles 564 decies et 275 A et G de l’article II di Code général des Impôts ».

Tous les acteurs attendent un plus grand nombre d’études scientifiques pour mieux se prononcer et mieux encadrer ce phénomène. Mais plus ils attendront et plus il sera délicat de freiner la place que prend la cigarette électronique dans notre société.

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